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Mutuelle et loi Madelin, les contrats Madelin : Contrat retraite Madelin, prévoyance Madelin, mutuelle Madelin et perte d’emploi Madelin


Mutuelle et loi Madelin, les contrats Madelin : Contrat retraite Madelin, prévoyance Madelin, mutuelle Madelin et perte d’emploi Madelin
www.loimadelin.com
Les contrats Madelin permettent aux professions libérales, artisans, commerçants, et gérants majoritaires d’améliorer leur protection sociale dans les domaines de la retraite, la prévoyance, la santé, et la couverture du risque perte d’emploi. Afin d’inciter ces professions à se protéger, ces contrats Madelin sont déductibles fiscalement sous réserve de respecter certaines conditions. Contrats Madelin : Il existe quatre types de contrat d’assurance pouvant être retenu dans le cadre fiscal de la loi Madelin : • Le contrat de retraite complémentaire Madelin • Le contrat de prévoyance Madelin • Le contrat de mutuelle complémentaire santé Madelin • Le contrat de perte d’emploi Madelin Contrat Madelin Agricole et dans la cadre fiscal de la loi Madelin Agricole : • Le contrat de retraite complémentaire agricole pour les TNS agricole Plusieurs contrats Madelin de même nature peuvent être retenus dans différentes compagnies d’assurance. > Prévoyance Madelin, Contrat prévoyance Madelin Les contrats de prévoyance Madelin s’adressent aux travailleurs non salariés souhaitant s’assurer un maintien de revenu en cas d’arrêt de travail et d’invalidité, et protéger leurs familles en cas de décès. En effet, contrairement aux salariés, les travailleurs indépendants sont très souvent mal protégés, et leurs protections sociales varient beaucoup en fonction de leur régime obligatoire. > Retraite Madelin, Contrat retraite Madelin L’objectif d’un contrat de retraite Madelin, est de pouvoir se constituer une retraite complémentaire qui sera restitué sous forme de rente en parallèle des retraites obligatoires, tout en bénéficiant d’une déduction fiscale des primes versées, c.-à-d. que l’effort d’épargne sera financer en partie par une économie d’impôt. > Mutuelle Madelin, Contrat Mutuelle Madelin Le contrat de mutuelle Madelin permet de compléter les remboursements de l’assurance maladie, en partie ou totalité à concurrence des frais réels engagés, et ce en fonction du niveau de couverture retenue. > Perte d’emploi Madelin, Contrat perte d’emploi Madelin Un contrat garantie chômage des dirigeants permet d’assurer le maintien d’un revenu fixe en cas de perte d’emploi. Il s’adresse aux chefs d’entreprise en nom personnel, ainsi qu’aux dirigeants d’entreprise et mandataires sociaux ne pouvant justifier d’un contrat de travail, et donc de la couverture ASSEDIC.

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Loi Madelin et Mutuelle complémentaire santé dans le cadre de la loi Madelin
La loi "Madelin" du 11 février 1994 relative à l'initiative et à l'entreprise individuelle favorise les conditions d'existence et d'activité des entreprises individuelles et simplifie les formalités administratives. Elle offre par ailleurs la possibilité de déduire du bénéfice imposable - bénéfices non commerciaux (BNC) ou bénéfices industriels et commerciaux (BIC)-les cotisations versées chaque année pour se constituer un complément de retraite par capitalisation ou acquérir des garanties de prévoyance et de complémentaire maladie (mutuelle). Complémentaire Santé Dans le cadre de la loi Madelin, les cotisations pour les garanties souscrites en complément du régime de base de maladie ("Mutuelles") sont déductibles des revenus BIC ou BNC ( voir les limites de déductibilité) Mais, contrairement aux autres garanties souscrites dans le cadre de la loi Madelin, les prestations ne sont pas fiscalisées. Depuis le 1/1/2001, le régime...