Mutuelle: Commission de Contrôle
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Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM)
L’Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles est une autorité publique indépendante.
L’Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles contrôle l’ensemble des acteurs du marché français de l’assurance.
Les missions de l'ACAM :
> Contrôler
> Surveiller
> Protéger
> Coopérer
> Expliquer
Ce contrôle s’exerce dans l’intérêt des assurés pour :
> veiller au respect de la règlementation par les organismes et les groupes soumis à son contrôle;
> s’assurer qu’ils sont en mesure de tenir à tout moment les engagements contractés envers les assurés ou adhérents.
Une mission fondamentale : protéger les assurés...
www.acam-france.fr | Détails
L’Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles est une autorité publique indépendante.
L’Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles contrôle l’ensemble des acteurs du marché français de l’assurance.
Les missions de l'ACAM :
> Contrôler
> Surveiller
> Protéger
> Coopérer
> Expliquer
Ce contrôle s’exerce dans l’intérêt des assurés pour :
> veiller au respect de la règlementation par les organismes et les groupes soumis à son contrôle;
> s’assurer qu’ils sont en mesure de tenir à tout moment les engagements contractés envers les assurés ou adhérents.
Une mission fondamentale : protéger les assurés...
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Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance (CCAMIP)
CCAMIP : Commission de Contrôle des Assurances, des Mutuelles et des Institutions de Prévoyance
L'ACAM place la France mutualiste sous surveillance spéciale
Lors de sa réunion du 4 avril 2007, le collège de l’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles a décidé, après audition des dirigeants, de placer la France mutualiste, spécialisée dans la retraite mutualiste du combattant, sous surveillance spéciale en application des dispositions des articles L. 510-9 et R. 510-3 I du code de la mutualité. Cette mesure permet à l’Autorité, par l’intermédiaire des contrôleurs chargés de la surveillance spéciale, d’être informée sans délai de toutes les...
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CCAMIP : Commission de Contrôle des Assurances, des Mutuelles et des Institutions de Prévoyance
L'ACAM place la France mutualiste sous surveillance spéciale
Lors de sa réunion du 4 avril 2007, le collège de l’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles a décidé, après audition des dirigeants, de placer la France mutualiste, spécialisée dans la retraite mutualiste du combattant, sous surveillance spéciale en application des dispositions des articles L. 510-9 et R. 510-3 I du code de la mutualité. Cette mesure permet à l’Autorité, par l’intermédiaire des contrôleurs chargés de la surveillance spéciale, d’être informée sans délai de toutes les...
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