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Le cautionnement mutuel - Garantir son crédit avec une caution mutuelle
Tous les crédits immobiliers font l'objet d'une garantie. Nantissement
Statistiquement plus rare, le nantissement de valeurs mobilières est une garantie efficace et économique. L'emprunteur va donner en gage son portefeuille d'actions ou d'obligations à l'établissement bancaire qui accorde le prêt. La valeur du portefeuille exigée varie selon les banques. En général, le montant du prêt est limité à 40% de la valeur du portefeuille d'actions et 80% s'il s'agit d'obligations.
Avantage : un coût de constitution de garantie nul.
Inconvénient : il faut disposer d'un portefeuille de titres conséquent par rapport à l'acquisition projetée.La caution mutuelle représente une alternative à la traditionnelle et coûteuse hypothèque. Une véritable opportunité pour l'emprunteur.
Actuellement utilisée dans 15 % des cas mais en forte progression, la caution mutuelle est un mode de garantie de prêt au même titre qu'une hypothèque. Créée et proposée par les banques, elle couvre l'achat d'un logement, d'un terrain et la réalisation de travaux. Son fonctionnement est basé sur la mutualisation des risques : chaque souscripteur contribue à un fond commun qui servira à pallier les problèmes de remboursement des adhérents en difficulté.
Clairement, la caution mutuelle est à privilégier à une hypothèque. L'opération est particulièrement intéressante sur les prêts de courte durée. Plusieurs raisons à cela.
Une source d'économie
L'emprunteur y trouvera tout d'abord un intérêt financier. A la différence d'une hypothèque, il s'agit d'un acte sous seing privé : il n'est pas nécessaire de passer par un notaire, ce qui permet d'éviter les frais d'entrée et de mainlevée. Dans la plupart des cas, le coût de la caution mutuelle se compose d'une contribution, remboursable jusqu'a 100 % en fonction des incidents de paiement, et d'une commission.
SACCEF
La SACCEF est une compagnie d'assurance spécialisée sur le cautionnement des crédits immobiliers. Elle est devenue la Compagnie Européenne de Garanties et Cautions.
En France
La SACCEF est une société de cautionnement filiale de Natixis.
Principe et coût
Le coût de la caution est calculé en fonction du capital emprunté. (en pratique entre 1,25 % à 1,5 % du montant d'un prêt). Contrairement au Crédit Logement, il n'y a pas de remboursement en fin de prêt.
Le coût total de cette mutuelle varie entre 1 et 2,5 % du montant du prêt. Par rapport à une hypothèque, il est tout à fait envisageable d'économiser 30 à 50 % des frais liés à la constitution d'une garantie. Cette solution peut s'avérer encore plus adaptée pour les fonctionnaires : les mutuelles qui leur sont réservées peuvent sous certaines conditions garantir gratuitement les prêts. La CASDEN notamment, ne facture aucun frais à ses membres.
Organisme de caution | Banques distributrices |
SACCEF | Groupe Caisses d'Epargne, Entenial, Ge Capital Bank, Crédit Immobilier de France, Woolwich |
CMH | Crédit Mutuel |
Bred Habitat | Bred-Banques Populaires |
Crédit Logement | BNP, Société Générale, Crédit Lyonnais, Crédit Agricole, CCF, La Poste |
Un emprunteur mieux protégé
Bred Habitat
C'est une société de cautionnement de la BRED.
Principe et coût
Le coût de la caution est calculé en fonction du capital emprunté. (en pratique environ 1,25 % du montant du prêt). Il est à comparer avec celui obtenu par le Crédit Logement.
Il se decompose en une commission de caution acquise à cet organisme (Elle représente 0,5 % du montant du prêt) et une contribution au Fonds Mutuel de Garantie qui donnera lieu à une restitution actuellement de 75 % en fin de prêt ou si ce prêt est remboursé totalement par anticipation.
Dans un deuxième temps, la caution mutuelle laisse une plus grande marge de manœuvre en cas de problème. Alors que le non paiement d'un crédit sous hypothèque risque de provoquer rapidement la mise aux enchères du bien, la caution mutuelle n'entraîne cette procédure qu'en dernier recours. Avant de se retourner vers le particulier, pour éventuellement en saisir les biens, la société de cautionnement privilégiera le dialogue et le rééchelonnement de la dette. Plutôt rassurant.
Une souplesse optimisée
Le troisième avantage d'une caution mutuelle est sa grande souplesse d'utilisation. La garantie n'est pas liée à un bien particulier comme pour une hypothèque. En cas de transfert, de vente ou de changement d'adresse, les procédures sont ainsi simplifiées et les frais quasi nuls. D'un point de vue administratif, quelques jours suffisent pour qu'un dossier soit accepté, contre trois mois en moyenne pour une hypothèque.
Tous ces éléments en font une alternative à fortement privilégier et un point à négocier avec sa banque dans tout processus de crédit.
Source : linternaute.com