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Mutuelle en France : mutuelle sante, mutuelle assurance, mutuelle complementaire, mutuelle obligatoire; Mutuelle familiale, entreprise, fonctionnaire, etudiante






TM - Ticket modérateur TM

TM - Ticket modérateur


Le ticket modérateur représente la différence entre le tarif servant de base au remboursement du Régime Obligatoire et le montant de remboursement du Régime Obligatoire.


Le ticket modérateur n'équivaut pas aux dépenses restant à charge notamment en cas de dépassements d'honoraires.


Par exemple, si vous consultez votre médecin traitant qui est un médecin généraliste conventionné en secteur 1, vous réglez 22 €. Sur ce montant, votre Régime Obligatoire vous rembourse 70 % (15,40 €), moins 1 € au titre de la participation forfaitaire. Votre remboursement est donc de 14,40 € et le montant du ticket modérateur demeurant à votre charge est de 7,60 €. Sur cette somme, seulement 6,60€ peuvent être pris en charge en tout ou partie par votre Régime Complémentaire (la participation forfaitaire de 1 € n'est pas prise en charge).


Source : mutuelle-mcd.fr