Régime obligatoire - (RO)

Régime Obligatoire (RO)

Régime légal auquel est obligatoirement soumis l'Assuré en fonction de sa profession ou de sa situation personnelle.
L'Assurance Maladie est le régime général pour les salariés, qui assure plus de 4 personnes sur 5 (les remboursements sont alors effectués par les CPAM). La Mutualité Sociale Agricole est le régime des agriculteurs (remboursements effectués par la MSA). Il existe aussi le régime des artisans, des commerçants et des professionnels libéraux.

Si vous relevez du régime général d’Assurance Maladie pour votre protection sociale, votre interlocuteur est la caisse d’Assurance Maladie dont dépend votre domicile. Vous devez vous adresser à elle pour toutes vos démarches de remboursement et d’indemnisation (arrêt de travail pour maladie, congé maternité, congé paternité, etc.). Dès maintenant, informez-vous sur les conditions à remplir pour bénéficier des prestations des assurances : maladie, maternité, invalidité, etc. En tant que salarié, vous êtes rattaché au régime général de Sécurité sociale et êtes affilié à la caisse d'Assurance Maladie de votre lieu de résidence. Vous avez ainsi droit aux prestations des assurances maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail-maladies professionnelles, sous réserve de justifier d'un nombre minimum d'heures de travail ou d'un certain montant de cotisations sur une période donnée. 

Secteur 1 : désigne les professionnels de santé qui s'engagent à ne faire payer à leurs patients que le tarif de convention.

Secteur 2 : désigne les professionnels qui sont autorisés à pratiquer des dépassements d'honoraire.