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MSA - Mutualité Sociale Agricole

MSA (Mutualité Sociale Agricole) : La protection sociale du monde agricole et rural


MSA - Mutualité sociale agricole



La MSA, protection sociale, santé, famille, retraite, prévention, vaccination pour le monde agricole


La mutualité sociale agricole est l'organisme de protection sociale obligatoire des salariés et exploitants du secteur agricole en France.


Elle concerne les secteurs agricoles classiques (agriculture, paysagisme, sylviculture, etc.), connexes (Organisation professionnelle agricole type Crédit agricole, Groupama, etc.) et les industries agro-alimentaires.


Les usagers de la MSA élisent des délégués cantonaux qui élisent des conseils d'administration de caisse monodépartementale ou pluridépartementale. Ce conseil d'adminitration oriente la politique de la Caisse tout en respectant les missions inscrites dans le code rural et dans le code de la sécurité sociale.


La MSA couvre les risques suivants :
> Maladie-maternité
> Retraite
> Accident du travail
> Famille


Elle verse les prestations familiales, au même titre que la CAF, pour la population agricole.


2003 : création du régime de retraite complémentaire obligatoire pour les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole. Ce nouveau régime fait également bénéficier de droits gratuits à la retraite complémentaire obligatoire les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole retraités, sous certaines conditions.


Le fait que la MSA soit équivalente à une CPAM, à une CRAM, à une CAF, à une URSSAF, à la médecine du travail, etc. est qualifié de "Guichet Unique" qui permet d'apporter en un seul rendez-vous un service complet à l'adhérent.


Le régime agricole, géré par la MSA, couvre plus de 4 millions de personnes, réparties entre le régime des salariés agricoles et le régime des non-salariés agricoles. La MSA est découpée en caisses locales à l'image de la CPAM. Les caisses locales correspondaient à l'origine aux départements, mais les regroupements qui ont eu lieu ces dernières années font qu'une caisse locale correspond maintenant généralement à plusieurs départements.