Institutions de Prévoyance

Institutions de Prévoyance

Institutions de Prévoyance dépendant du Code de la Sécurité sociale. Il en existe près de 60. Régies par le code de la Sécurité sociale, elles sont soumises aux mêmes réglementations qu’une entreprise d’assurance classique. Leur particularité réside dans leur mode de création. Les Institutions de Prévoyance sont en effet créées par accord entre les partenaires sociaux d’une entreprise. Leur gestion est assurée par les représentants des employeurs et les représentants des salariés, au sein des conseils d’administration des institutions. Ces derniers exercent une responsabilité partagée dans le suivi et l’évolution des garanties et des services proposés.