Mutuelle familiale, entreprise, fonctionnaire, etudiante, mutuelle sante, mutuelle complementaire, mutuelle assurance Mutuelle en France     Information mutuelle: mutuelle sante, mutuelle assurance, mutuelle familiale, mutuelle obligatoire Information Mutuelle     Lexique Mutuelle - mutuelle sante, mutuelle complementaire sante, mutuelle assurance; Mutuelle familiale, etudiante, fonctionnaire, entreprise Lexique Mutuelle     FAQ Mutuelle - mutuelle des motards, Mutuelle prevoyance et retraite, mutuelle assurance; Mutuelle familiale, mutuelle obligatoire, devis mutuelle, remboursement mutuelle, resiliation mutuelle FAQ Mutuelle     Emploi Mutuelle - Emploi Assurance en France Emploi Mutuelle, Assurance     Forum Mutuelle - Mutuelle sante, devis mutuelle familiale, remboursement mutuelle assurance Forum Mutuelle
Mutuelle en France : mutuelle sante, mutuelle assurance, mutuelle complementaire, mutuelle obligatoire; Mutuelle familiale, entreprise, fonctionnaire, etudiante






HAS - Haute Autorité de santé

HAS - Haute Autorité de santé


La Haute Autorité de santé - HAS a été créée dans le cadre de la loi du 13 août 2004, relative à l’assurance maladie, un organisme d'expertise scientifique, consultatif, public et indépendant. Il est chargé d’évaluer l’utilité médicale de l’ensemble des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie, il met en œuvre la certification des établissements de santé. La Haute Autorité de santé - HAS  formule des recommandations et rend des avis indépendants, impartiaux et faisant autorité. Ils permettent d’améliorer la qualité des pratiques professionnelles et des soins prodigués au patient.


Il est implanté à la Plaine Saint-Denis


La Haute Autorité de santé - HAS  a été créée en réponse à la nécessité de « structurer davantage le fonctionnement du système de soins, d'éprouver la qualité et l'utilité de ce que l'on rembourse et d'entrer dans des démarches exigeantes d'évaluation des pratiques et d'accréditation » déclarée dans le rapport du Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie du 23 janvier 2004.


Elle a été mise en place le 1er janvier 2005.