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Etablissements conventionnés

Etablissements conventionnés


Les établissements conventionnés sont des établissements privés dont les tarifs sont fixés par discipline, dans les contrats conclus entres les agences régionales d'hospitalisation et les établissements de santé. Sont également pris en compte sous ces termes les hôpitaux publics qui ont des tarifs fixés par les pouvoirs publics.