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Mutuelle en France : mutuelle sante, mutuelle assurance, mutuelle complementaire, mutuelle obligatoire; Mutuelle familiale, entreprise, fonctionnaire, etudiante








Délai d'attente ou de carence





Délai d'attente ou de carence


Le délai d'attente ou de carence est la période pendant laquelle vous ne pouvez pas bénéficier des remboursements de votre mutuelle complémentaire santé ou de vos indemnités journalières. Ce délai s'applique à compter de la date d'effet de l'adhésion et sa durée varie le plus souvent en fonction des actes couverts.

Champ d'application du délai de carence

Le délai de carence s'applique parce que :

> soit vous n’aviez pas de mutuelle ou de complémentaire santé jusqu’alors. L’organisme (la mutuelle ou la compagnie d’assurance) ne remboursera pas les actes passés depuis la souscription durant toute cette période de stage ;

> soit la mutuelle, pour éviter les abus, limite volontairement les remboursements sur un poste durant une période qui suit l’adhésion.



 

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