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Mutuelle en France > CEIOPS - Comité européen des contrôleurs d’assurance et de pensions professionnelles

CEIOPS - Comité européen des contrôleurs d’assurance et de pensions professionnelles

CEIOPS
Committee of European Insurance and Occupational Pension Supervisors – en français, Comité européen des contrôleurs d’assurance et de pensions professionnelles). La collaboration entre autorités de surveillance ou de contrôle de l'Union européenne a été structurée de longue date par la Conférence des services de contrôle des assurances des États membres de l’Union européenne, transformée le 5 novembre 2003 (par décision de la Commission européenne 2004/6/EC) en Comité des Contrôleurs d’assurance et de pensions professionnelles (CEIOPS en anglais). Cette création s’inscrit dans l’application à l’assurance du processus “ Lamfalussy ”, CEIOPS étant un comité consultatif dit “ de niveau 3 ”. La France est représentée dans ce comité par l’ACAM. Les autorités des trois Etats membres de l’Espace économique européen (Norvège, Islande et Liechtenstein) et la Commission européenne y participent comme observateurs. Très sollicité dans le cadre du projet Solvabilité II, ce comité des superviseurs européens est notamment chargé de répondre aux demandes d’avis de la Commission européenne. Le secrétariat de CEIOPS est situé à Francfort, en Allemagne.