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La securite sociale en France - Portail de la securite sociale
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| www.securite-sociale.fr | |
Créé en mai 2001, le portail de la sécurité sociale est piloté par la Direction de la Sécurité Sociale, en collaboration avec les caisses de sécurité sociale. Il a pour ambition de guider l’assuré dans ses démarches avec les organismes de sécurité sociale et de l’informer sur ses droitsLes informations auxquelles l’internaute accède par l’intermédiaire du portail sont celles disponibles sur les sites des organismes de sécurité sociale. L’assuré y trouvera la réponse à ses questions quel que soit sa situation (salarié, profession agricole, étudiant, indépendant, retraité, etc), et quel que soit l’organisme dont il dépend parmi les plus important d’entre eux. Une présentation de la sécurité sociale doit permettre à l’internaute de se familiariser avec le fonctionnement de la sécurité sociale, grâce à la mise en ligne des conventions d’objectifs et de gestion ou encore par la mise à disposition des rapports de la Commission des comptes de la sécurité sociale |
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Informations sur la société: La securite sociale en France - Portail de la securite sociale
| Adresse: | 14, av. Duquesne |
| Code postal: | 75350 |
| Ville: | Paris 07 SP |
| Pays: | France |
Thématique proche de La securite sociale en France - Portail de la securite sociale
RSI - Regime Social des Independants
Le Régime Social des Indépendants (RSI) est le régime obligatoire de Sécurité sociale qui assure la couverture maladie et retraite des artisans et des commerçants. Issu de la fusion le 1er juillet 2006 de 3 réseaux (maladie, vieillesse des artisans et des commerçants), le Régime Social des Indépendants remplit depuis le 1er janvier 2008 la mission d’interlocuteur social unique en matière de cotisations et contributions sociales personnelles du chef d’entreprise indépendant. Le RSI assure tout d’abord une mission de protection sociale qui comprend •l’assurance maladie-maternité •l’assurance vieillesse de base des professions artisanales, industrielles et commerciales Il gère en outre •le régime complémentaire obligatoire d’assurance vieillesse des professions artisanales, professions industrielles et commerciales •les régimes obligatoires d’assurance invalidité décès des professions artisanales et des professions industrielles et...
Le Régime Social des Indépendants (RSI) est le régime obligatoire de Sécurité sociale qui assure la couverture maladie et retraite des artisans et des commerçants. Issu de la fusion le 1er juillet 2006 de 3 réseaux (maladie, vieillesse des artisans et des commerçants), le Régime Social des Indépendants remplit depuis le 1er janvier 2008 la mission d’interlocuteur social unique en matière de cotisations et contributions sociales personnelles du chef d’entreprise indépendant. Le RSI assure tout d’abord une mission de protection sociale qui comprend •l’assurance maladie-maternité •l’assurance vieillesse de base des professions artisanales, industrielles et commerciales Il gère en outre •le régime complémentaire obligatoire d’assurance vieillesse des professions artisanales, professions industrielles et commerciales •les régimes obligatoires d’assurance invalidité décès des professions artisanales et des professions industrielles et...
HCAAM - Haut Conseil pour l'Avenir de l'Assurance Maladie
Le Haut Conseil réunit 58 membres représentant les partenaires sociaux, le parlement, l’Etat, les régimes d’assurance maladie, les mutuelles, les professions et établissements de santé, les usagers, ainsi que des personnalités qualifiées. Installé auprès des ministres chargés de la santé et de l'assurance maladie, le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie s’est vu confié quatre missions : > évaluer le système d'assurance maladie et ses évolutions > décrire la situation financière et les perspectives des régimes d'assurance maladie et d'apprécier les conditions requises pour assurer leur viabilité à terme > veiller à la cohésion du système d'assurance maladie au regard de l'égal accès à des soins de haute qualité et d'un financement juste et équitable > formuler, le cas échéant, des recommandations ou propositions de réforme de nature à répondre aux objectifs de solidité financière et de cohésion sociale
Le Haut Conseil réunit 58 membres représentant les partenaires sociaux, le parlement, l’Etat, les régimes d’assurance maladie, les mutuelles, les professions et établissements de santé, les usagers, ainsi que des personnalités qualifiées. Installé auprès des ministres chargés de la santé et de l'assurance maladie, le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie s’est vu confié quatre missions : > évaluer le système d'assurance maladie et ses évolutions > décrire la situation financière et les perspectives des régimes d'assurance maladie et d'apprécier les conditions requises pour assurer leur viabilité à terme > veiller à la cohésion du système d'assurance maladie au regard de l'égal accès à des soins de haute qualité et d'un financement juste et équitable > formuler, le cas échéant, des recommandations ou propositions de réforme de nature à répondre aux objectifs de solidité financière et de cohésion sociale
CNDA - Vitale : Centre National de Depot et d'Agrement
CNDA, Centre National de Dépôt et d'Agrément est un service du CTI SUD, Centre de Traitement Informatique de l'Assurance Maladie du Régime Général. La mission du CNDA est de procéder aux opérations d'agrément des logiciels de créations de feuilles de soins électroniques FSE dans le cadre de SESAM-Vitale. L'agrément repose sur le cahier des charges. Il a pour objectif de s'assurer de la conformité des progiciels avec la législation des organismes d'Assurance Maladie Obligatoire, les flux SESAM-Vitale doivent être transmis via le Réseau Santé Social. L'agrément débute lorsque CEGETEL met à disposition des éditeurs de logiciels, l'infrastructure nécessaire à la transmission des flux au travers du Réseau Santé Social (kit de connexion, boites aux lettres, points d'accès). Le CNDA et le Groupe d'Intérêt Économique SESAM- Vitale échangent des informations en continu. Le GIE SESAM-Vitale fournit au CNDA les versions logiciels et les matériels à diffuser
CNDA, Centre National de Dépôt et d'Agrément est un service du CTI SUD, Centre de Traitement Informatique de l'Assurance Maladie du Régime Général. La mission du CNDA est de procéder aux opérations d'agrément des logiciels de créations de feuilles de soins électroniques FSE dans le cadre de SESAM-Vitale. L'agrément repose sur le cahier des charges. Il a pour objectif de s'assurer de la conformité des progiciels avec la législation des organismes d'Assurance Maladie Obligatoire, les flux SESAM-Vitale doivent être transmis via le Réseau Santé Social. L'agrément débute lorsque CEGETEL met à disposition des éditeurs de logiciels, l'infrastructure nécessaire à la transmission des flux au travers du Réseau Santé Social (kit de connexion, boites aux lettres, points d'accès). Le CNDA et le Groupe d'Intérêt Économique SESAM- Vitale échangent des informations en continu. Le GIE SESAM-Vitale fournit au CNDA les versions logiciels et les matériels à diffuser
GIP-CPS : Carte de Professionnel de Sante
Les missions du GIP-CPS Le GIP-CPS est en charge de la certification des identités et des qualifications professionnelles dans l'univers électronique des systèmes d'information de santé. Il délivre à chaque professionnel de santé qui en fait la demande une carte d'identité professionnelle électronique, la CPS, qui lui permet de se faire reconnaître de manière sûre par les applications ou les autres professionnels du secteur. Il est en outre responsable de la mise en oeuvre du Répertoire Partagé des Professionnels de Santé (RPPS) ayant vocation à devenir le référentiel national d'identité des PS. L'application la plus visible et la plus connue utilisant la carte CPS est l'application SESAM-Vitale permettant aux professionnels de santé de télétransmettre leurs feuilles de soins électroniques ainsi que leurs demandes de remboursements électroniques aux organismes d'assurance maladie obligatoire et complémentaire.
Les missions du GIP-CPS Le GIP-CPS est en charge de la certification des identités et des qualifications professionnelles dans l'univers électronique des systèmes d'information de santé. Il délivre à chaque professionnel de santé qui en fait la demande une carte d'identité professionnelle électronique, la CPS, qui lui permet de se faire reconnaître de manière sûre par les applications ou les autres professionnels du secteur. Il est en outre responsable de la mise en oeuvre du Répertoire Partagé des Professionnels de Santé (RPPS) ayant vocation à devenir le référentiel national d'identité des PS. L'application la plus visible et la plus connue utilisant la carte CPS est l'application SESAM-Vitale permettant aux professionnels de santé de télétransmettre leurs feuilles de soins électroniques ainsi que leurs demandes de remboursements électroniques aux organismes d'assurance maladie obligatoire et complémentaire.
GIE SESAM-VITALE : entreprise de services, expert technique et maitre d'oeuvre du programme SESAM-Vitale
SESAM-Vitale est un Groupement d’Intérêt Economique (GIE) constitué en 1993, par les organismes d’Assurance Maladie Obligatoire et Complémentaire (mutuelles, assurances, instituts de prévoyance) pour concevoir et mettre en œuvre des solutions techniques d’échanges avec les Professionnels de Santé. Le GIE SESAM-Vitale: > conçoit, fait évoluer et maintient la qualité de service d’une infrastructure d’échanges sécurisés entre les Professionnels de Santé et l’Assurance Maladie. Cette infrastructure permet notamment à tous les Professionnels de Santé, via le Réseau SESAM-Vitale, d’envoyer les feuilles de soins vers l’Assurance Maladie Obligatoire et les demandes de remboursement vers l’Assurance Maladie Complémentaire; > assure l’approvisionnement et la diffusion des cartes aux assurés pour le compte des différents régimes: Cartes Vitale et Cartes Européennes d’Assurance Maladie (CEAM); > est l’architecte technique du poste de...
SESAM-Vitale est un Groupement d’Intérêt Economique (GIE) constitué en 1993, par les organismes d’Assurance Maladie Obligatoire et Complémentaire (mutuelles, assurances, instituts de prévoyance) pour concevoir et mettre en œuvre des solutions techniques d’échanges avec les Professionnels de Santé. Le GIE SESAM-Vitale: > conçoit, fait évoluer et maintient la qualité de service d’une infrastructure d’échanges sécurisés entre les Professionnels de Santé et l’Assurance Maladie. Cette infrastructure permet notamment à tous les Professionnels de Santé, via le Réseau SESAM-Vitale, d’envoyer les feuilles de soins vers l’Assurance Maladie Obligatoire et les demandes de remboursement vers l’Assurance Maladie Complémentaire; > assure l’approvisionnement et la diffusion des cartes aux assurés pour le compte des différents régimes: Cartes Vitale et Cartes Européennes d’Assurance Maladie (CEAM); > est l’architecte technique du poste de...