Dossier de demande
Aides financières individuelles : Dossier de demande
Pour constituer votre dossier, vous pouvez :
> prendre un rendez-vous dans l'un des points d'accueil de proximité de votre caisse d'Assurance Maladie;
> ou contacter votre caisse d'Assurance Maladie par téléphone;
> ou adresser un courrier à votre caisse d'Assurance Maladie en expliquant simplement votre situation. N'oubliez pas de communiquer votre numéro de sécurité sociale, vos nom et prénom, ainsi que votre adresse.
Votre demande sera examinée par votre caisse d'Assurance Maladie.
Une commission, qui se réunit plusieurs fois par an, étudiera votre situation après examen de vos ressources et des pièces justificatives, puis vous avertira de sa décision.
Attention : ces aides étant facultatives, vous ne pourrez pas contester la décision rendue par la commission.
À noter
Pour certaines demandes, une évaluation sociale est nécessaire. Elle est réalisée par un assistant du service social de votre Caisse régionale d'Assurance Maladie (CRAM).
Si vous résidez dans l'un des départements d'ile-de-France, vous pouvez contacter le secrétariat du service social de la Caisse régionale d'Assurance Maladie d'Ile-de-France (CRAMIF) de votre commune ou de votre département pour obtenir un rendez-vous. Les assistants du service social assurent des permanences dans les locaux de votre caisse d'Assurance Maladie.
Certaines demandes d'aides ne sont pas acceptées: :
Par exemple :
> La chirurgie esthétique,
> Les dépassements d'honoraires des médecins non conventionnés ou du secteur 2,
> Les frais d'une chambre particulière,
> Les frais non médicalement justifiés
> Les frais en rapport avec un accident causé par un tiers responsable
Source : ameli.fr
Pour constituer votre dossier, vous pouvez :
> prendre un rendez-vous dans l'un des points d'accueil de proximité de votre caisse d'Assurance Maladie;
> ou contacter votre caisse d'Assurance Maladie par téléphone;
> ou adresser un courrier à votre caisse d'Assurance Maladie en expliquant simplement votre situation. N'oubliez pas de communiquer votre numéro de sécurité sociale, vos nom et prénom, ainsi que votre adresse.
Votre demande sera examinée par votre caisse d'Assurance Maladie.
Une commission, qui se réunit plusieurs fois par an, étudiera votre situation après examen de vos ressources et des pièces justificatives, puis vous avertira de sa décision.
Attention : ces aides étant facultatives, vous ne pourrez pas contester la décision rendue par la commission.
À noter
Pour certaines demandes, une évaluation sociale est nécessaire. Elle est réalisée par un assistant du service social de votre Caisse régionale d'Assurance Maladie (CRAM).
Si vous résidez dans l'un des départements d'ile-de-France, vous pouvez contacter le secrétariat du service social de la Caisse régionale d'Assurance Maladie d'Ile-de-France (CRAMIF) de votre commune ou de votre département pour obtenir un rendez-vous. Les assistants du service social assurent des permanences dans les locaux de votre caisse d'Assurance Maladie.
Certaines demandes d'aides ne sont pas acceptées: :
Par exemple :
> La chirurgie esthétique,
> Les dépassements d'honoraires des médecins non conventionnés ou du secteur 2,
> Les frais d'une chambre particulière,
> Les frais non médicalement justifiés
> Les frais en rapport avec un accident causé par un tiers responsable
Source : ameli.fr