Cumul emploi - retraite (retraites de bases et complémentaires)
Assurance retraite dans le secteur privé : cumul emploi-retraite
Le cumul emploi-retraite permet à une personne retraitée qui perçoit une pension du régime général d'exercer une activité professionnelle et de cumuler le versement de revenus professionnels et de sa pension de retraite.
Cessation d'activité
S'il souhaite cumuler un emploi salarié avec sa pension, le retraité doit auparavant avoir cessé toute activité professionnelle. Il doit signer un nouveau contrat de travail, même s'il retravaille auprès de son dernier employeur avant la retraite.
Cependant, il n'est pas nécessaire d'avoir cessé au préalable l'activité professionnelle s'il s'agit, notamment, d'activités artistiques, littéraires, scientifiques, de spectacles, juridictionnelles occasionnelles ou assimilées.
Cumul total des revenus
- Type d'activités
Questions - Réponses
J'ai pris ma retraite il y a quelques mois, mais poursuis une activité professionnelle rémunérée pour avoir un complément de retraite. Quelle va être ma couverture maladie ?
Vous bénéficierez de la couverture maladie d'un actif salarié si vous en remplissez les conditions d'ouverture des droits (nombre d'heures travaillées ou de montants cotisé). Cependant, si vous venez à percevoir des indemnités journalières, leur montant pourra être inférieur à celles que perçoit un salarié du fait du cumul avec la percption de votre pension. Renseignez-vous auprès de votre caisse d'Assurance Maladie.
Le retraité peut bénéficier du cumul total des revenus professionnels et de la pension de retraite du régime général s'il reprend une activité salariée et qu'il respecte des conditions d'âge.
Le cumul total est également possible, sans restrictions, dès lors que l'activité professionnelle relève d'un autre régime (artisan, commerçant, profession libérale, notamment).
- Conditions d'âge
Le cumul total des revenus professionnels et de la pension de retraite du régime général est possible, quelle que soit l'activité, pour les bénéficiaires d'une pension de retraite ayant atteint :
- soit l'âge légal de départ en retraite (entre 60 ans et 62 ans selon la date de naissance du retraité), et à condition d'avoir validé le nombre de trimestres nécessaire permettant de percevoir une pension de retraite à taux plein,
- soit l'âge permettant de bénéficier du taux plein automatique (entre 65 ans et 67 ans selon la date de naissance du retraité).
Cumul partiel des revenus
Les salariés ne remplissant pas les conditions permettant de bénéficier du cumul total des revenus ont cependant droit au bénéfice d'un cumul partiel des revenus.
Le montant cumulé des revenus professionnels et de la pension de retraite du régime général doit être inférieur au dernier salaire d'activité perçu avant la liquidation des pensions ou, si le montant est plus élevé, à 160% du Smic (calculé sur une base de 1.820 heures par an, soit 2.184 € depuis le 1er janvier 2011). Si ce plafond est dépassé, le versement des pensions est suspendu. Le versement de la pension sera de nouveau possible dès lors que le plafond autorisé ne sera plus dépassé.
Le retraité peut reprendre une activité professionnelle dès la date d'effet de la retraite du régime général s'il travaille pour un nouvel employeur. S'il souhaite reprendre une activité chez le dernier employeur avant son départ en retraite, le salarié doit attendre 6 mois après la date d'effet de la pension. Si ce délai n'est pas respecté, le versement des pensions est suspendu. Le versement de la pension sera de nouveau possible à l'issue de ce délai de 6 mois.
Démarches à prévoir
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Serveur vocal : 39 60 ( 0,09 € la minute TTC)
110, av. de Flandre
75951 Paris cedex 19
(Adresse postale uniquement : pas de réception du public à cette adresse).Le retraité qui reprend une activité professionnelle doit prévenir l'organisme qui lui verse sa pension dès le mois suivant la date de reprise de cette activité. Il doit produire les éléments d'information et pièces justificatives suivants :
- noms et adresses du ou des employeurs auprès desquels il exerce une activité (qu'elle salariée ou non),
- date de début de cette ou de ces activités,
- montant et la nature des revenus professionnels, ainsi que le ou les régimes de sécurité sociale auxquels il est affilié à ce titre,
- bulletins de salaire (ou, pour les personnes exerçant une activité non salariée, tout document justificatif des revenus perçus durant la période concernée),
- noms et adresses des autres organismes de retraite de salariés, de base et complémentaires, qui lui servent une pension.
Source : Vosdroits.service-public.fr
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