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Cnav - Caisse nationale d'assurance vieillesse - retraite de base
Cnav - Caisse nationale d'assurance vieillesse - retraite de base
| Cnav - Caisse nationale d'assurance vieillesse - retraite de base | |
| www.cnav.fr | |
En France trois grandes catégories de régimes de retraite existent :> le régime des salariés du secteur privé, qui couvre près de 70,58 % des actifs en 2007, > les régimes spéciaux des salariés du secteur public (État, collectivités locales, entreprises publiques) qui représentent 19,44 % des actifs (2007), > les régimes des non-salariés (artisans, commerçants, professions libérales et agriculteurs) qui concernent 9,99 % des actifs (2007). Les modalités d’organisation des régimes de retraite varient selon le secteur d’activité mais ils comprennent généralement un régime de base et un régime complémentaire. Les régimes de retraite spéciaux intégrés ou adossés au régime général et gérés par la Cnav Durant les années 1990, divers petits régimes ont été intégrés au régime général (Chemins de fer secondaires, Chambre de commerce et d'industrie de Lille-Roubaix-Tourcoing). Récemment, des régimes plus importants ont été adossés ou intégrés. En 2005, l'adossement du régime des Industries électriques et gazières (IEG) a conduit la Cnav à verser une prestation pour chaque retraité de ce régime sur la base des règles applicables au régime général via la Caisse nationale des IEG (CNIEG). En parallèle, les IEG ont versé un droit d'entrée à la Cnav. En 2007, 114 232 retraités étaient concernés, pour un montant de 1,44 milliards d'euros |
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Informations sur la société: Cnav - Caisse nationale d'assurance vieillesse - retraite de base
| Adresse: | Cnav Ile-de-France |
| Code postal: | 75951 |
| Ville: | Paris Cedex 19 |
| Pays: | France |
| Téléphone: | 0 821 10 75 75 |
Thématique proche de Cnav - Caisse nationale d'assurance vieillesse - retraite de base
HCAAM - Haut Conseil pour l'Avenir de l'Assurance Maladie
Le Haut Conseil réunit 58 membres représentant les partenaires sociaux, le parlement, l’Etat, les régimes d’assurance maladie, les mutuelles, les professions et établissements de santé, les usagers, ainsi que des personnalités qualifiées. Installé auprès des ministres chargés de la santé et de l'assurance maladie, le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie s’est vu confié quatre missions : > évaluer le système d'assurance maladie et ses évolutions > décrire la situation financière et les perspectives des régimes d'assurance maladie et d'apprécier les conditions requises pour assurer leur viabilité à terme > veiller à la cohésion du système d'assurance maladie au regard de l'égal accès à des soins de haute qualité et d'un financement juste et équitable > formuler, le cas échéant, des recommandations ou propositions de réforme de nature à répondre aux objectifs de solidité financière et de cohésion sociale
Le Haut Conseil réunit 58 membres représentant les partenaires sociaux, le parlement, l’Etat, les régimes d’assurance maladie, les mutuelles, les professions et établissements de santé, les usagers, ainsi que des personnalités qualifiées. Installé auprès des ministres chargés de la santé et de l'assurance maladie, le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie s’est vu confié quatre missions : > évaluer le système d'assurance maladie et ses évolutions > décrire la situation financière et les perspectives des régimes d'assurance maladie et d'apprécier les conditions requises pour assurer leur viabilité à terme > veiller à la cohésion du système d'assurance maladie au regard de l'égal accès à des soins de haute qualité et d'un financement juste et équitable > formuler, le cas échéant, des recommandations ou propositions de réforme de nature à répondre aux objectifs de solidité financière et de cohésion sociale
CNAMTS : Caisse nationale de l'Assurance Maladie des travailleurs salaries
L'Assurance Maladie est constituée de trois principaux régimes : le régime général, le régime agricole et le régime social des indépendants. A côté, existent aussi d'autres régimes spécifiques.Le régime général L'Assurance Maladie (régime général) est l'assureur solidaire de quatre personnes sur cinq en France. Elle finance 75 % des dépenses de santé. Le régime agricole Il couvre les exploitants et les salariés agricoles. Il est géré par la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (MSA). Le régime social des indépendants Il couvre les artisans, commerçants, industriels et professions libérales. De nombreux autres régimes spéciaux Le système comprend également de nombreux autres régimes dit « spéciaux » : le régime des marins et inscrits maritimes, le régime des mines, de la SNCF, de la RATP, d'EDF-GDF, de la Banque de France, de l'Assemblée nationale, du Sénat, le régime des clercs et employés de notaire, le régime des...
L'Assurance Maladie est constituée de trois principaux régimes : le régime général, le régime agricole et le régime social des indépendants. A côté, existent aussi d'autres régimes spécifiques.Le régime général L'Assurance Maladie (régime général) est l'assureur solidaire de quatre personnes sur cinq en France. Elle finance 75 % des dépenses de santé. Le régime agricole Il couvre les exploitants et les salariés agricoles. Il est géré par la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (MSA). Le régime social des indépendants Il couvre les artisans, commerçants, industriels et professions libérales. De nombreux autres régimes spéciaux Le système comprend également de nombreux autres régimes dit « spéciaux » : le régime des marins et inscrits maritimes, le régime des mines, de la SNCF, de la RATP, d'EDF-GDF, de la Banque de France, de l'Assemblée nationale, du Sénat, le régime des clercs et employés de notaire, le régime des...
GIE SESAM-VITALE : entreprise de services, expert technique et maitre d'oeuvre du programme SESAM-Vitale
SESAM-Vitale est un Groupement d’Intérêt Economique (GIE) constitué en 1993, par les organismes d’Assurance Maladie Obligatoire et Complémentaire (mutuelles, assurances, instituts de prévoyance) pour concevoir et mettre en œuvre des solutions techniques d’échanges avec les Professionnels de Santé. Le GIE SESAM-Vitale: > conçoit, fait évoluer et maintient la qualité de service d’une infrastructure d’échanges sécurisés entre les Professionnels de Santé et l’Assurance Maladie. Cette infrastructure permet notamment à tous les Professionnels de Santé, via le Réseau SESAM-Vitale, d’envoyer les feuilles de soins vers l’Assurance Maladie Obligatoire et les demandes de remboursement vers l’Assurance Maladie Complémentaire; > assure l’approvisionnement et la diffusion des cartes aux assurés pour le compte des différents régimes: Cartes Vitale et Cartes Européennes d’Assurance Maladie (CEAM); > est l’architecte technique du poste de...
SESAM-Vitale est un Groupement d’Intérêt Economique (GIE) constitué en 1993, par les organismes d’Assurance Maladie Obligatoire et Complémentaire (mutuelles, assurances, instituts de prévoyance) pour concevoir et mettre en œuvre des solutions techniques d’échanges avec les Professionnels de Santé. Le GIE SESAM-Vitale: > conçoit, fait évoluer et maintient la qualité de service d’une infrastructure d’échanges sécurisés entre les Professionnels de Santé et l’Assurance Maladie. Cette infrastructure permet notamment à tous les Professionnels de Santé, via le Réseau SESAM-Vitale, d’envoyer les feuilles de soins vers l’Assurance Maladie Obligatoire et les demandes de remboursement vers l’Assurance Maladie Complémentaire; > assure l’approvisionnement et la diffusion des cartes aux assurés pour le compte des différents régimes: Cartes Vitale et Cartes Européennes d’Assurance Maladie (CEAM); > est l’architecte technique du poste de...
CNDA - Vitale : Centre National de Depot et d'Agrement
CNDA, Centre National de Dépôt et d'Agrément est un service du CTI SUD, Centre de Traitement Informatique de l'Assurance Maladie du Régime Général. La mission du CNDA est de procéder aux opérations d'agrément des logiciels de créations de feuilles de soins électroniques FSE dans le cadre de SESAM-Vitale. L'agrément repose sur le cahier des charges. Il a pour objectif de s'assurer de la conformité des progiciels avec la législation des organismes d'Assurance Maladie Obligatoire, les flux SESAM-Vitale doivent être transmis via le Réseau Santé Social. L'agrément débute lorsque CEGETEL met à disposition des éditeurs de logiciels, l'infrastructure nécessaire à la transmission des flux au travers du Réseau Santé Social (kit de connexion, boites aux lettres, points d'accès). Le CNDA et le Groupe d'Intérêt Économique SESAM- Vitale échangent des informations en continu. Le GIE SESAM-Vitale fournit au CNDA les versions logiciels et les matériels à diffuser
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GIP-CPS : Carte de Professionnel de Sante
Les missions du GIP-CPS Le GIP-CPS est en charge de la certification des identités et des qualifications professionnelles dans l'univers électronique des systèmes d'information de santé. Il délivre à chaque professionnel de santé qui en fait la demande une carte d'identité professionnelle électronique, la CPS, qui lui permet de se faire reconnaître de manière sûre par les applications ou les autres professionnels du secteur. Il est en outre responsable de la mise en oeuvre du Répertoire Partagé des Professionnels de Santé (RPPS) ayant vocation à devenir le référentiel national d'identité des PS. L'application la plus visible et la plus connue utilisant la carte CPS est l'application SESAM-Vitale permettant aux professionnels de santé de télétransmettre leurs feuilles de soins électroniques ainsi que leurs demandes de remboursements électroniques aux organismes d'assurance maladie obligatoire et complémentaire.
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