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Association Française de Cautionnement Mutuel : AFCM
Association Française de Cautionnement Mutuel : AFCM
| Association Française de Cautionnement Mutuel : AFCM | |
| www.afcm.asso.fr | |
L'Association Française de Cautionnement Mutuel a été créée le 10 juin 1908.Agréée par la loi de Finances publiée au Journal Officiel du 26 décembre 1908, elle est sous la tutelle directe du Ministre chargé du Budget pour : •l'approbation des Statuts et de leurs modifications •l'agrément du Président par le Ministre des Finances Elle a pour objet de garantir au moyen d'un acte collectif de cautionnement les obligations contractées, vis-à -vis du Trésor Public et divers services publics ou d'utilité publique, par les comptables publics et autres fonctionnaires agents ou employés astreints à fournir un cautionnement en garantie de leur gestion. Qui peut adhérer ? L'adhésion est exclusivement réservée aux comptables publics et assimilés. Elle dispense le comptable du versement sur ses deniers personnels, du cautionnement dont il doit justifier la réalisation lors de sa prise de service. La demande d'adhésion et les pièces à fournir Les Comptables publics et assimilés et leurs délégataires soumis à ce titre à l'obligation de cautionnement, peuvent demander à adhérer à l'A.F.C.M. afin que celle-ci se substitue à eux pour apporter la garantie qui leur est imposée. L'adhésion à l'A.F.C.M. est strictement individuelle et personnelle. La demande doit donc obligatoirement en être faite par la personne physique astreinte à l'obligation de cautionnement. Elle doit, en principe, être formulée avant la prise des fonctions cautionnées. A la réception de sa demande d'adhésion, le cautionné est invité à constituer et à transmettre à l'A.F.C.M. le dossier nécessaire composé : - d'un bulletin d'adhésion (possibilité de téléchargement ou communiqué) pour être dûment rempli et signé; - de l'avis de nomination à la fonction cautionnée. Cette pièce délivrée et certifiée par l'autorité ayant pouvoir de nomination doit obligatoirement comporter : •la désignation de la fonction cautionnée; •les nom et prénom du titulaire de cette fonction; •le montant du cautionnement fixé conformément aux textes réglementaires; •la date d'effet de la garantie exigée ou la date d'installation dans les fonctions cautionnées. En cas de non-réception des pièces susmentionnées dans un délai de 30 jours, l'intéressé est considéré comme ayant renoncé à adhérer à l'Association et son administration est informée de la non-garantie de l'AFCM |
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Informations sur la société: Association Française de Cautionnement Mutuel : AFCM
| Adresse: | 36, avenue Marceau |
| Code postal: | 75381 |
| Ville: | PARIS Cedex 08 |
| Pays: | France |
| Téléphone: | 01 44 43 93 30 |
| Fax: | 01 44 43 93 40 |
Thématique proche de Association Française de Cautionnement Mutuel : AFCM
Crédit Mutuel - Une banque mutualiste française
Le groupe Crédit Mutuel Deuxième banque de détail en France, le groupe Crédit Mutuel comprend le réseau du Crédit Mutuel et l’ensemble de ses filiales, dont le CIC. Plus de 65 000 salariés sont au service de ses 18,7 millions de clients, dont 17,1 millions de particuliers. Le groupe conjugue les forces du Crédit Mutuel, banque coopérative à fort ancrage régional et local, avec celles du CIC, banque commerciale disposant d’une quarantaine d’implantations internationales, dont le Crédit Mutuel Centre Est Europe a pris le contrôle en 1998 via la Banque Fédérative du Crédit Mutuel (BFCM). Le Crédit Mutuel au service de toutes les clientèles Grande banque de détail avec ses trois métiers – la banque, l’assurance et la technologie -, le groupe propose l’ensemble des services financiers à une clientèle de particuliers, de professionnels de proximité et d’entreprises de toutes tailles. Banquier d’un professionnel sur trois et de la moitié des...
Le groupe Crédit Mutuel Deuxième banque de détail en France, le groupe Crédit Mutuel comprend le réseau du Crédit Mutuel et l’ensemble de ses filiales, dont le CIC. Plus de 65 000 salariés sont au service de ses 18,7 millions de clients, dont 17,1 millions de particuliers. Le groupe conjugue les forces du Crédit Mutuel, banque coopérative à fort ancrage régional et local, avec celles du CIC, banque commerciale disposant d’une quarantaine d’implantations internationales, dont le Crédit Mutuel Centre Est Europe a pris le contrôle en 1998 via la Banque Fédérative du Crédit Mutuel (BFCM). Le Crédit Mutuel au service de toutes les clientèles Grande banque de détail avec ses trois métiers – la banque, l’assurance et la technologie -, le groupe propose l’ensemble des services financiers à une clientèle de particuliers, de professionnels de proximité et d’entreprises de toutes tailles. Banquier d’un professionnel sur trois et de la moitié des...
AECM - Association Européenne du Cautionnement Mutuel
AECM fut fondée en 1992 sous la forme d'une association internationale sans but lucratif de droit belge (A.I.S.B.L.). Elle fonctionne comme une organisation ouverte, démocratique, indépendante de tout groupe financier ou politique. AECM représente 34 sociétés ou fédérations qui sont actives en tant que réseau de systèmes de garantie dans 18 pays de l'Espace Economique Européen. Selon le but social de l'association, les objectifs poursuivis sont de: •Représenter les intérêts communs des membres. •Consolider et développer le rôle des Garanties Mutuelles en tant qu'instrument de promotion des PME. •Promouvoir l'harmonisation du contexte légal et règlementaire et d'améliorer les conditions de fonctionnement opérationnel des sociétés. •Stimuler l'échange d'informations et de know-how parmi les membres. •Suggérer des idées et des propositions aux divers intervenants politiques en ce compris les Autorités Européennes. L'AECM travaille en...
AECM fut fondée en 1992 sous la forme d'une association internationale sans but lucratif de droit belge (A.I.S.B.L.). Elle fonctionne comme une organisation ouverte, démocratique, indépendante de tout groupe financier ou politique. AECM représente 34 sociétés ou fédérations qui sont actives en tant que réseau de systèmes de garantie dans 18 pays de l'Espace Economique Européen. Selon le but social de l'association, les objectifs poursuivis sont de: •Représenter les intérêts communs des membres. •Consolider et développer le rôle des Garanties Mutuelles en tant qu'instrument de promotion des PME. •Promouvoir l'harmonisation du contexte légal et règlementaire et d'améliorer les conditions de fonctionnement opérationnel des sociétés. •Stimuler l'échange d'informations et de know-how parmi les membres. •Suggérer des idées et des propositions aux divers intervenants politiques en ce compris les Autorités Européennes. L'AECM travaille en...
Caution mutuelle du crédit immobilier de France
Née en 1974 sous l'impulsion de la Fédération des Sociétés de Crédit Immobilier et à la demande des Pouvoirs Publics, la Société de Caution Mutuelle du CIF à été créée lors de l'élargissement des compétences des Sociétés de Crédit Immobilier au domaine de la promotion immobilière. La Caution Mutuelle du Crédit Immobilier, organisme d'assistance et de garantie assure la conduite, à leur terme, des opérations immobilières réalisées par ses Sociétaires. Elle propose un large panel de garanties financières nécessaires à l'exercice des activités immobilières. La Caution Mutuelle travaille avec des équipes pluridisciplinaires aux compétences complémentaires, apte à créer une véritable synergie autour d'un intérêt commun pour vos projets immobiliers. La Caution Mutuelle du CIF Organisme d'assistance et de garantie a permis: > de suivre et de contrôler les opérations immobilières, > d'aider les sociétés à faire face à leurs...
Née en 1974 sous l'impulsion de la Fédération des Sociétés de Crédit Immobilier et à la demande des Pouvoirs Publics, la Société de Caution Mutuelle du CIF à été créée lors de l'élargissement des compétences des Sociétés de Crédit Immobilier au domaine de la promotion immobilière. La Caution Mutuelle du Crédit Immobilier, organisme d'assistance et de garantie assure la conduite, à leur terme, des opérations immobilières réalisées par ses Sociétaires. Elle propose un large panel de garanties financières nécessaires à l'exercice des activités immobilières. La Caution Mutuelle travaille avec des équipes pluridisciplinaires aux compétences complémentaires, apte à créer une véritable synergie autour d'un intérêt commun pour vos projets immobiliers. La Caution Mutuelle du CIF Organisme d'assistance et de garantie a permis: > de suivre et de contrôler les opérations immobilières, > d'aider les sociétés à faire face à leurs...
Fonds de garantie et de caution mutuelle de la promotion immobilière (FGCMPI)
Mutuelle de promoteurs à but non lucratif garantissant les paiements effectués par les futurs acquéreurs de biens immobiliers. Réglementation et liste des projets. Alger. Crée en 1997, le F.G.C.M.P.I est un organisme public, placé sous tutelle du Ministère de l'Habitat et de l'Urbanisme. Le F.G.C.M.P.I est une mutuelle de promoteurs à but non lucratif dont le rôle consiste à garantir les paiements effectués sous forme d'avances à la commande, par les futurs acquéreurs de logements (ou immeubles à usage autre que d'habitation) dans le cadre d'une vente sur plans. Autrement dit, le Fonds (F.G.C.M.P.I) a pour mission de garantir le remboursement des avances effectuées par les acquéreurs, reçues par les promoteurs au titre d'un contrat de vente sur plans, et ce, en cas d'insolvabilité du promoteur. - L'Adhésion n'est pas une Attestation de Garantie : L'Adhésion volontaire d'un promoteur au F.G.C.M.P.I ne peut, en aucuns cas, remplacer ou valoir l'Attestation...
Mutuelle de promoteurs à but non lucratif garantissant les paiements effectués par les futurs acquéreurs de biens immobiliers. Réglementation et liste des projets. Alger. Crée en 1997, le F.G.C.M.P.I est un organisme public, placé sous tutelle du Ministère de l'Habitat et de l'Urbanisme. Le F.G.C.M.P.I est une mutuelle de promoteurs à but non lucratif dont le rôle consiste à garantir les paiements effectués sous forme d'avances à la commande, par les futurs acquéreurs de logements (ou immeubles à usage autre que d'habitation) dans le cadre d'une vente sur plans. Autrement dit, le Fonds (F.G.C.M.P.I) a pour mission de garantir le remboursement des avances effectuées par les acquéreurs, reçues par les promoteurs au titre d'un contrat de vente sur plans, et ce, en cas d'insolvabilité du promoteur. - L'Adhésion n'est pas une Attestation de Garantie : L'Adhésion volontaire d'un promoteur au F.G.C.M.P.I ne peut, en aucuns cas, remplacer ou valoir l'Attestation...
SOCAMAB ASSURANCES SA - Filiale de NATIXIS - Société de garantie financière (loi hoguet) des administrateurs de biens et agents immobiliers
Le site SOCAMAB est produit par LA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS. SOCAMAB est une marque phare de la Compagnie Européenne de Garanties et Cautions, reconnu comme un acteur majeur de la garantie financière des professionnels de l’immobilier en France et en Europe. Implantés sur l'ensemble du territoire national, les professionnels garantis par SOCAMAB regroupent 1 500 chefs d’entreprise qui, avec leurs 6 000 collaborateurs, gèrent 600 000 logements locatifs pour le compte de propriétaires bailleurs, soit 15% du parc locatif privé et 1,6 millions de logements en copropriété représentant 1/3 du parc national. Les équipes SOCAMAB se mobilisent pour mettre en œuvre une prestation de qualité, contribuant à soutenir l’éthique de la profession. Acteur de référence sur le marché de la garantie financière des Administrateurs de Biens, SOCAMAB déploie des méthodologies d'intervention rigoureuses et sécurisantes : > Un audit d’admission est...
Le site SOCAMAB est produit par LA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS. SOCAMAB est une marque phare de la Compagnie Européenne de Garanties et Cautions, reconnu comme un acteur majeur de la garantie financière des professionnels de l’immobilier en France et en Europe. Implantés sur l'ensemble du territoire national, les professionnels garantis par SOCAMAB regroupent 1 500 chefs d’entreprise qui, avec leurs 6 000 collaborateurs, gèrent 600 000 logements locatifs pour le compte de propriétaires bailleurs, soit 15% du parc locatif privé et 1,6 millions de logements en copropriété représentant 1/3 du parc national. Les équipes SOCAMAB se mobilisent pour mettre en œuvre une prestation de qualité, contribuant à soutenir l’éthique de la profession. Acteur de référence sur le marché de la garantie financière des Administrateurs de Biens, SOCAMAB déploie des méthodologies d'intervention rigoureuses et sécurisantes : > Un audit d’admission est...