_Transport médical

Transport médical

Le choix du moyen de transport appartient au médecin prescripteur, qui s’appuie pour ce faire sur un document médical de référence (en fonction de votre état de santé et de votre degré d’autonomie). Ce document tient compte d’une part de la situation médico-sociale du malade et d’autre part des objectifs financiers de l’assurance maladie.

Le médecin peut prescrire différents types de transports sanitaires : ambulance, véhicule sanitaire léger (VSL) ; ou non sanitaires : taxi, transports en commun, véhicule personnel.

L’Assurance Maladie peut prendre en charge vos frais de transport, sous certaines conditions.

Les situations de prise en charge

L'Assurance Maladie prend en charge vos frais de transport s'ils vous sont prescrits par un médecin et s'ils correspondent aux motifs suivants :

• entrée ou sortie de l'hôpital quelle que soit la durée de l'hospitalisation (complète, partielle ou ambulatoire) ;
• transports liés à des soins ou des traitements en rapport avec une affection de longue durée (A.L.D.) ;
• transports en rapport avec un accident du travail ou une maladie professionnelle ;
• transports liés au fait que vous devez être impérativement allongé ou sous surveillance constante ;
• transports de longue distance (c'est-à-dire plus de 150 km aller) ;
• transports en série (c'est-à-dire au moins 4 transports de plus de 50 km aller, sur une période de deux mois, pour un même traitement).

Vos transports seront également pris en charge :

• si vous êtes convoqué par le service du contrôle médical de votre caisse d'Assurance Maladie, la commission régionale d'invalidité ou un expert médical (pour une expertise médicale de la Sécurité sociale) ;
• si vous vous rendez à une consultation médicale d'appareillage ou chez un fournisseur d'appareillage (ex: prothésiste, etc.) ;
• ou si vous accompagnez un enfant de moins de 16 ans ou une personne dont l'état de santé nécessite l'assistance d'une autre personne. Dans ce cas, vos frais de transport peuvent être pris en charge si le médecin l'a précisé sur la prescription.

> Liste des centres de références labellisés "maladies rares"

Source : ameli.fr